Mentions légales et CGV

Dès l'Aube

Auto-entrepreneur - Artisan / Commerçant
Route du Camas 31180 Castelmaurou
N°SIRET 932 071 244 00010 - N°APE 96.03Z

Les messages qui me sont adressés et les données personnelles que vous me communiquez sont archivées et protégées via mon compte Google.

Plus d'infos sur la conformité et les règles de conformité des services Google ici.

Vos données personnelles sont utilisées uniquement de façon à pouvoir répondre à vos demandes et suivre vos projets si vous le souhaitez.

Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers,

sauf autorisation exceptionnelle de votre part pour faciliter les échanges avec d'éventuels collaborateurs.

Vous pouvez à tout moment me contacter par mail à l'adresse deslaube.stele@gmail.com

si vous voulez que je supprime toutes ou parties des données que vous m'avez confiées.

Ce site est conforme au RGPG (Règlement Général sur la Protection des Données) RÈGLEMENT du PARLEMENT EUROPÉEN (UE) 2016/679 et du CONSEIL de l'EUROPE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.  

Les travaux que je réalise sont susceptibles d'être publiés dans mon book, sur ce site et/ou sur les réseaux sociaux pour valoriser mon travail.

Si vous souhaitez que les travaux réalisés pour vous restent confidentiels, merci de m'en informer en amont. 

Présentation de l'entreprise

Dès l'aube
31180 Castelmaurou
0617990102
deslaube.stele@gmail.com
Siret : 932 071 244 00010

OBJET 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles
entre Dès l'aube et le client pour les prestations de tombes

SERVICES PROPOSES
Dès l'aube propose les services suivants :
• Nettoyage de tombe,
• Entretien des fleurs et plantes,
• Rénovation de tombe,
• Décoration,
• Message personnalisé sur plaque commémorative.

DEVIS ET COMMANDE
Les services sont réalisés sur devis.
Le devis sera envoyé au client pour validation.
La commande est considérée comme ferme uniquement après signature ou acceptation écrite du devis par le client.

TARIFS
Les tarifs sont indiqués dans le devis et sont exprimés en euro.
Les prix peuvent être modifiés en fonction des services demandés.
Les prix ne sont pas soumis à la TVA.

MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue par virement, chèque et espèces.
Le paiement est dû à la commande avant prestation.

DUREE DE L'ENGAGEMENT
Les contrats sont définis pour une durée occasionnelle après réalisation de la prestation.

DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la signature du contrat,
sauf si le service a été pleinement exécuté avec l'accord du client.

RESPONSABILITE
Dès l'aube s'engage à réaliser les services avec diligence et compétence.
Toutefois Dès l'aube ne peut être responsable des dommages résultant d'une force majeure ou d'un événement extérieur.

PROTECTION DES DONNEES
Les données personnelles collectées auprès du client sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données.
Le client a le droit d'accéder, de modifier et de supprimer ses données.

LITIGES
En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre amiablement le différent.
A défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent de la Haute Garonne.

ACCEPTATION DES CGV
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.